Alors que la pandémie du Coronavirus frappait le monde, nombreux pays dont les Etats-Unis ont fait un choix sanitaire plutôt qu’économique. Ainsi toutes les régions du monde, si ce n’est pas tous les pays, ont confiné leur population. “The Great Lockdown”, (en français: le grand confinement),  à obligé les usines, les bureaux et toutes activités commerciales à s’arrêter. Ce fut le cas des Etats-Unis, pays durement touché par la crise sanitaire et économique. Alors que celui-ci représente seulement 4% de la population mondiale, le pays concentre plus de 30% des cas touchés par le covid-19 en avril 2020 d’après une étude menée par l’université Johns Hopkins. Economiquement le schéma qui se dessine n’est pas plus glorieux : dès la deuxième semaine de mai, 3,2 millions d’Américains se sont inscrits au chômage. Tandis que depuis le début de la crise en février dernier, on dénombre plus de 12,9 millions d’emplois détruits sur 143,5 millions d’emplois avant la crise – d’après the US Department of Labour qui recense quotidiennement le nombre d’Américains en demande d’emploi afin de mesurer les effets de la crise covid-19. 

Des millions d’Américains risquent l’expulsion de leur logement

Après “The Great Lockdown”, les Etats-Unis pourraient faire face à “The Great Eviction”, (en français: la grande expulsion). 

Il faut savoir que les expulsions étaient déjà un problème aux Etats-Unis. D’après the Eviction Lab, plus de 2 170 000 demandes d’expulsions sont dénombrées tous les ans. Elles créaient un climat tendu chez les Américains les plus défavorisés, tout particulièrement issus de minorités, opposant les locataires et les propriétaires dans des tribunaux aux affaires immobilières, sans avocats laissant place à des locataires incapables de se défendre. Alors après la vague historique d’emplois perdus, les Etats-Unis s’attendent à faire face à un “tsunami” d’expulsions. 

  • Près de la moitié des Américains ont connu une diminution de salaire depuis la mise en place de confinement dès mi-mars selon le Census Bureau, le bureau de recensement américain.
  • 2,3 millions Américains n’ont pas payé leur loyer en avril 2020 soit 135% de plus qu’en avril 2019 d’après the National Multifamily Housing Control.
  • 42% des foyers locataires gagnant moins de 35000 $ par an avaient peu ou pas de confiance en leur capacité à payer le loyer de septembre selon le Census Bureau.
  • Jusqu’à 40 millions de personnes courent le risque d’être expulsées dans les prochains mois, estime Aspen Institute.

De nombreuses marques sont aussi dans l’incapacité de payer leur loyer en entier telles que H&M, Subway, ou encore the Urban Outfitters. Contrairement à ces grandes marques, les ménages américains ne peuvent apporter de garantie qu’ils auront la capacité de régler leur dette locative. C’est pourquoi de nombreuses manifestations ont pu être observées dès mai 2020. Le 2 mai, de Los Angeles à Philadelphie passant par le Bronx à New-York, les Américains manifestent pour une grève des loyers promouvant le mouvement #CANCELRENT, (en français : annuler les loyers). Cependant ne pas payer les loyers dus, les annuler, n’est pas la solution. Si les locataires ne payent pas leur loyer : le propriétaire n’est pas payé et il ne peut ni rembourser le prêt du bâtiment, ni entretenir le logement, ni payer les charges ou l’assurance, ni verser d’impôts à l’Etat. 

Une brève pause: la loi CARES et les moratoires d’expulsion

Viennent alors les moratoires d’expulsion : des délais sont accordés aux obligations de paiement.

Les lois nationales et régionales contre l’expulsion pendant la crise du Covid-19 se sont succédé. La première aide, désormais expirée, s’appelait la loi CARES adoptée par le Congrès en avril 2020. Elle comprenait un moratoire sur l’expulsion pour les propriétés locatives bénéficiant d’un soutien fédéral, ainsi que des prestations de chômage supplémentaires. Cette loi fut vivement critiquée étant donné qu’elle n’interdisait les expulsions que pour un temps limité et ne concernait que les bâtiments subventionnés par l’Etat ou emprunts soutenus par l’Etat qui représentent seulement 28% de toutes les locations d’après Urban Institute. De plus ce moratoire ne résout pas les difficultés financières qu’auront les locataires à payer leur loyer : la dette locative est repoussée, s’accumule, et provoque un endettement des foyers les plus précaires dans un futur économique incertain. 

Quant à l’aide de 600$ versée hebdomadairement par le gouvernement fédéral aux personnes ayant perdu leurs emplois, celle-ci a expiré le 31 juillet. Depuis plus d’une trentaine de moratoire ont été mis en place et ont expiré d’après le Eviction Lab de l’université de Princeton. À la suite de manifestations, le moratoire national d’expulsion a été prolongé jusqu’au 31 décembre et s’applique aux Américains qui gagnent moins de 99 000 $ par an et qui sont dans l’incapacité de payer leur loyer.

Inévitable, les américains tentent de gérer les conséquences de cette crise

Bien que certains États aient décidé d’étendre les interdictions d’expulsion, le potentiel d’expulsions massives à grande échelle est là. A New York, les expulsions étaient interdites jusqu’au 4 septembre, mais les propriétaires déposaient déjà des dossiers devant les tribunaux et dans d’autres Etats, des séances sont organisées virtuellement. 

Contre ce tsunami, le monde associatif s’organise. Le COVID-19 Eviction Defense Projet a été créé en mars 2020 pour répondre aux innombrables questions liées au logement et la perte de logement pendant la pandémie du coronavirus. Ils travaillent avec des avocats bénévoles qui procurent des conseils et représentations juridiques aux locataires américains. Ils informent les locataires sur les lois qui existent telles que la loi du Droit au conseil de la ville de New-York établie en 2017. Celle-ci a permis une baisse de 11% des expulsions en 2019 dès la première année d’après the Community Service Society. Il existe aussi la garantie implicite d’habitabilité: le propriétaire doit fournir un logement décent d’après cette directive appliquée dans tous les états sauf en Arkansas. Celle-ci permettrait d’empêcher les expulsions une fois sur deux d’après l’étude de l’Université Rutgers. Pourtant, peu la connaissent : elle a été invoquée seulement 80 fois, soit 0,2%, dans le comté d’Essex pour 40 000 demandes d’expulsions sur un an. C’est là tout le travail des associations d’apporter les outils nécessaires aux locataires pour leur défense.

Face à ce méli-mélo de mesures régionales, le Congrès est fortement sollicité à mettre en place une interdiction fédérale complète des expulsions apportant une protection à tous les locataires touchés par la pandémie. Cela passerait ainsi par une aide aux propriétaires, le maintien des prestations supplémentaires de chômage, et une aide aux gouvernements locaux et leurs tribunaux prochainement submergés par les avis d’expulsion une fois les moratoires terminés. Soutenant ces idées, les Démocrates de la Chambre ont adopté une loi en mai 2020, nommée HEROES, qui propose un plan de relance de 3 100 milliards de dollars soit 15% du PIB américain. Ce serait le plan de sauvetage le plus grand jamais émis depuis le New Deal. Cependant les  Républicains au Sénat, estiment que la mesure des Démocrates est beaucoup trop coûteuse et suggèrent une aide de 1000 milliards de dollars. 

Les négociations sont encore en cours, tandis que les échéances arrivent à leurs fins et nombreux Américains risquent de se retrouver à la rue ou dans des tribunaux saturés. 

Florah Vixamar

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