La crise du coronavirus réveille le débat sur l’ISF

La crise économique provoquée par le Coronavirus a ravivé un débat qui persiste depuis plus de deux ans : faut-il rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

La suppression de l’ISF était l’une des mesure phares du programme d’Emmanuel Macron lors les élections présidentielles de 2017. Elle lui a même valu d’être présenté comme le « président des riches ». L’impôt de solidarité sur la fortune a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 1er janvier 2018. Ce dernier s’adresse à chaque personne dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1.3 millions €. 

Cette substitution avait déjà été, à l’époque, vivement critiquée par l’opposition, qui dénonçait notamment un manque à gagner pour l’Etat. En effet, l’IFI engendre une baisse des recettes fiscales. En 2017, dernière année de vigueur de l’ISF, les bénéfices pour l’État étaient de 5,067 Milliards €. En 2018, l’IFI n’a rapporté que 1,9 Milliards € (d’après le rapport d’activité de 2018 de la DGFiP). La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune est donc critiquée depuis la genèse de l’impôt sur la fortune immobilière. 

Le contexte de crise économique que la France traverse aujourd’hui a réveillé le débat et l’opposition demande plus que jamais au gouvernement de rétablir cet impôt. Pour lutter face à la crise qui se profile, de nombreuses mesures ont été prises pour tenter de protéger l’économie. Il y a entre autres le chômage partiel, qui concerne 10.2 millions de français pour un budget prévu par le gouvernement de 24 milliards d’euros, le report de cotisations sociales et impôts, soit 12 milliards d’euros accordées à 1.7 millions d’entreprises, ainsi que le fond de solidarité, une aide de 1 500 € proposée aux entreprises en difficultés. Toutes ces mesures utiles pour sauver l’économie pendant le confinement ont néanmoins un coût considérable qui aura inévitablement des répercussions sur le budget. 

« Rétablir le sens de l’impôt »

C’est suivant ce raisonnement que certains ont demandé au gouvernement de rétablir l’ISF pour augmenter les recettes fiscales de l’Etat et ainsi payer des aides pour les français les plus touchés par la crise. Pour Patrick Kenner, président du groupe socialiste au Sénat, rétablir l’ISF est avant tout symbolique. Il explique au micro de Public Sénat que ce n’est pas le rétablissement de cet impôt « qui réglera tous les problèmes ». Mais selon lui, cela permettra « de faire prendre conscience aux français que tout le monde contribue à la hauteur de ses possibilités, finalement de rétablir le sens de l’impôt ». 

Une autre personnalité politique à avoir demandé le retour de l’ISF est Adrien Quatennens. Le député du Nord de la France Insoumise annonce sur BFM Grand Nord avoir lancé une pétition et demande à Emmanuel Macron « le rétablissement – fut-ce-t-il temporaire – de l’impôt sur la solidarité et la fortune. » Il souhaite que cet argent soit directement affecté à la lutte contre la crise sanitaire.

« Il ne s’agit pas de revenir sur des combats passés »

Le gouvernement s’est exprimé sur cette demande de rétablissement de l’ISF et sur l’intervention de l’Etat dans l’économie en la personne de Gerald Darmanin. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré que le plan de soutien de l’Etat représente 110 milliards d’euros et que l’Etat avait privilégié l’endettement à la faillite. Il a en revanche clarifié le fait qu’en aucun cas le retour de l’impôt sur la fortune était à l’ordre du jour. « Il ne s’agit pas d’imaginer de nouvelles créations d’impôts aujourd’hui parce qu’on a envie de revenir sur des combats passés », a-t-il souligné. Il précise ses propos sur France Inter, où il fait part de l’hypothèse suivie par le gouvernement : « la reprise économique va créer des recettes pour rembourser la dette. » Interrogé au sujet de l’augmentation des impôts, il répond que ce n’est pas le choix du gouvernement, « car de cette manière, vous allez démoraliser les Français. »

Foucault Séchet

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